Mentions légales

ROTHENBERGER Benelux
Antwerpsesteenweg 59
B-2630 AARTSELAAR

Tel.: +32 (0) 3 877 22 77
Fax: +32 (0) 3 877 03 94
Mail: info(at)rothenberger.be

Managing Director Benelux :

Dineke Kat

Rédaction :

Dineke Kat 

Concept, création et conversion en TYPO3

YUM GmbH | Agentur für neue Medien
Stephanstrasse 1
60313 Frankfurt

Courriel : info(at)yum.de
Site Internet : www.yum.de

Conditions d'utilisation

Nous vous remercions de votre visite sur le site Internet de la société ROTHENBERGER Werkzeuge GmbH (ROTHENBERGER). Merci de bien lire avec attention les conditions d'utilisation car tout accès et visite sur ce site Internet équivaut à accepter les conditions suivantes et remarques légales.

D'autres sites Internet des entreprises du groupe ROTHENBERGER peuvent proposer des conditions d'utilisation différentes celles-ci. Ceci s'applique en particulier aux sites Internet du groupe ROTHENBERGER en dehors de la République fédérale d'Allemagne.

But et contenu du site Internet

ROTHENBERGER met ce site Internet à disposition pour y fournir des informations générales sur les entreprises du groupe ROTHENBERGER et leurs produits. Il est impossible d'acheter un produit présenté sur ce site par le biais de ROTHENBERGER Werkzeuge GmbH.

ROTHENBERGER se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer le contenu de ce site Internet à tout moment et sans notification préalable ni fournir de raisons. ROTHENBERGER ne pourra être tenue responsable pour les conséquences possibles suite à ces adaptations.

Droits d'auteur, des marques et autres droits de propriété intellectuelle

Les informations, textes, photos, documents audio et vidéo, logos, graphiques, symboles, noms, désignations de produits, de marques et de sociétés mentionnés sur ce site Internet sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle, en particulier aux droits d'auteur, des marques et la loi allemande applicable aux dessins et modèles esthétiques de ROTHENBERGER Werkzeuge GmbH, ses filiales ou ses tiers. La totalité de ces droits reste réservée à leurs détenteurs respectifs.

Le visiteur du site Internet n'acquiert aucun droit sur ce site et sur les informations et données qu'il contient. Il est autorisé à télécharger ou imprimer des pages ou des extraits du site Internet à la condition de ne supprimer aucune information mentionnant les auteurs, les marques ou autres indications de propriété intellectuelle. Les informations et données associées à l'utilisation légale de ce site Internet et de ses fonctions peuvent être utilisées uniquement à des fins non commerciales, privées internes ou pour la formation. Toute autre utilisation sortant de ce cadre n'est autorisée qu'avec l'accord préalable et express de ROTHENBERGER.

En l'absence de toute autre mention, les marques, logos et autres marques distinctives (regroupés sur le terme de "marques") représentés sur ce site Internet sont soumis aux droits sur les marques et autres droits détenus par ROTHENBERGER et/ou ses filiales, et sont donc protégés en leur nom. Rien sur ce site ne doit être considéré comme octroi d'une quelconque autorisation ou d'un droit autorisant l'exploitation des marques mentionnées sur ce site. Toute utilisation ou usage frauduleux des marques mentionnées sur ce site Internet ou de tout autre contenu de ce site sont interdits, à l'exception de l'utilisation prévue explicitement par les présentes conditions d'utilisation.

Aucune responsabilité n'est assumée pour les manuscrits, textes, photos, graphiques, séquences vidéo ou audio ou toute autre contribution non sollicitée. La remise de contributions correspondantes confère à ROTHENBERGER le droit d'en disposer librement. Cependant, ROTHENBERGER ne s'engage pas à les publier et exclut toute responsabilité dans le cadre d'une utilisation ultérieure.

Liens vers des sites externes

Le présent site Internet peut contenir des informations sur des entités tierces et des liens menant vers des sites externes au groupe. ROTHENBERGER n'assume aucune responsabilité quant à ces sites et leurs exploitants, ni pour les informations et/ou produits ou prestations proposés sur ces sites. ROTHENBERGER assume aucune responsabilité pour l'exactitude ou légalité du contenu de ces sites. Le visiteur de ces sites est seul responsable de son accès aux sites d'entités tiers auxquels les liens renvoient.

Les sites Internet d'entités tierces peuvent être liés au site Internet de ROTHENBERGER. ROTHENBERGER n'a pas contrôlé chaque site Internet dont un lien est indiqué sur le site Internet de ROTHENBERGER et ne peut être tenue responsable du contenu ou l'exactitude de leurs données.

Protection des données

Dans la mesure où le site Internet permet de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses), l'utilisateur ne fournit ces données de manière exclusivement volontaire. La transmission de données par Internet, p. ex. l'adresse électronique peut être sujette à des lacunes en matière de sécurité. Toute responsabilité éventuelle pour les préjudices liés à ces lacunes de sécurité est exclue.

Il est interdit aux personnes tierces d'exploiter les informations de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou autre donnée similaire, comme les adresses, numéros de téléphone et de fax et adresses électroniques, dans le but d'envoyer des informations non sollicitées. Nous nous réservons expressément le droit d'engager des mesures juridiques contre les expéditeurs des courriels en cas d'infraction à cette interdiction.

Courriels

Le site Internet donne la possibilité d'envoyer des messages électroniques à ROTHENBERGER et à ses employés. L'envoi de courriels est effectué aux risques de leurs expéditeurs. Les messages à caractère légal, p. ex. pour la communication de délais, de rappels, de licenciements etc. adressés à ROTHENBERGER par voie électronique n'ont pas de valeur juridique. En particulier, tout retard de réponse ou absence de réponse à des messages électroniques envoyés à ROTHENBERGER via le site Internet ne peut être interprété comme approbation ou refus à valeur légale.

Garantie et responsabilité

ROTHENBERGER s'efforce de maintenir à jour et exactes les informations et données publiées sur le site Internet. Mais elle ne peut certifier ni être tenue responsable, explicitement ou implicitement, pour l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations et données mises à disposition, en particulier en matière de qualité, de disponibilité ou d'aptitude à des fins spécifiques concernant les produits mentionnés.

Si l'exercice d'un droit pour dommages et intérêts venait à être considéré à l'encontre de ROTHENBERGER en raison de dispositions légales, sans que cela n'affecte les conditions d'exercice d'autres droits, les clauses d'exclusion et limitations de responsabilité suivantes s'appliquent :

a)    ROTHENBERGER assume sa responsabilité dans la mesure où elle est responsable de faute lourde ou de préméditation. En cas de faute légère, ROTHENBERGER ne peut être tenue comme responsable qu'en présence de violation d'une obligation dont la réalisation est pour l'utilisateur une évidence (obligation cardinale).

b)    Dans la mesure où ROTHENBERGER assume sa responsabilité pour faute légère, sa responsabilité est limitée aux préjudices que ROTHENBERGER a prévu comme conséquence possible d'une violation d'un contrat à la conclusion de ce contrat, ou qu'elle aurait dû prévoir si elle avait fait preuve de l'attention d'usage. Si l'utilisateur est une entreprise, cette limitation s'applique également lorsque la violation d'obligation par ROTHENBERGER repose sur une faute lourde.

c)    Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas à la responsabilité de ROTHENBERGER en cas d'atteinte à la vie ou à la santé d'autrui ou dans le cas de blessures corporelles, ni aux préjudices tenant lieu de critères intrinsèques en conformité avec la loi sur la responsabilité des produits ou en raison de la prise en charge d'une garantie.

d)    Les exclusions et limitations de la garantie ci-dessus s'appliquent de la même façon au bénéfice d'organes, de représentants légaux, d'employés et autres assistants d'exécution de ROTHENBERGER. En particulier, ROTHENBERGER n'assume aucune garantie d'absence de perturbations et d'interruption d'accès à ce site Internet, d'utilisation de ses fonctions et de transmission de données . De la même manière, elle ne garantit pas l'absence de problèmes et/ou d'interruption lors de transmissions de données.

L'exclusion de la responsabilité s'applique également aux préjudices ayant pour origine des virus ou autres programmes malveillants et qui endommagent l'équipement informatique en matériel ou logiciels du visiteur du site ou ses données (ce qui inclut la perte de données).

Modifications

Les présentes conditions d'utilisation comprennent les accords passés entre vous en tant qu'utilisateur et ROTHENBERGER pour l'utilisation de ce site Internet.

ROTHENBERGER se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site Internet et des conditions d'utilisation, et/ou d'arrêter en partie ou en totalité la publication de ce site. Ceci ne donne droit à aucune réclamation à l'encontre de ROTHENBERGER. Les modifications apportées aux conditions d'utilisation sont effectives à leur publication sur ce site.

Droit applicable et tribunal compétent

Le site Internet de ROTHENBERGER est exploité par la société ROTHENBERGER Werkzeuge GmbH. Les présentes conditions d'utilisation (y compris leur interprétation et leur validité en tout point) ainsi que les éventuels désaccords et réclamations, de quelque nature que ce soit, issus ou associés à l'utilisation de notre site Internet sont exclusivement soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, avec exclusion de la convention sur les ventes internationales par l'ONU. Si l'utilisateur est une entreprise, le tribunal de compétence locale et internationale est exclusivement Francfort.